Conseil Général de la Haute-Savoie, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4074108
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2024
Présentation de la marque MOBICIME
Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par Conseil Général de la Haute-SavoieTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBICIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est Conseil Général de la Haute-SavoieTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1 avenue d'ALBIGNY - 74041 - Annecy CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque MOBICIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074108.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Général de la Haute-Savoie, Collectivité Territoriale - Hôtel du Département, 1 avenue d'ALBIGNY - 74041 - Annecy CEDEX - France
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques de billets (tickets), cartes et coupons ; mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques ; systèmes de navigation satellite et/ou GPS à des fins de navigation et de géolocalisation ; cartes magnétiques ou électroniques d'identification, cartes magnétiques ou électroniques de circulation sur un réseau de transport ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services de transport de personnes ; agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; informations en matière de transports ; réservations de places de voyages ; location de véhicules de transport, de bateaux, de chevaux ; services de taxis ; location de garages ou de places de stationnement. Services d'organisation de voyages, d'excursions, de croisières. Services d'informations relatives au tourisme ou aux voyages.
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